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Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 21/07/2026
Le Site/L’Application lmnp.bnpparibas.immo (ci-après le « Site » ou l’« Application ») est édité(e) par la société BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE, société anonyme au capital de 2 839 280 €, dont le siège social est situé 50 cours de l’île Seguin - 92100 Boulogne-Billancourt, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 329 570 857, dont le numéro de TVA est le FR 22329570857 (ci-après, la « Société »). Société du Groupe BNP PARIBAS.
N° ADEME: FR200182_01XHWE
Coordonnées de la société : 01 47 59 17 21,
serviceclient.realestate@realestate.bnpparibas
Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière » N° CPI 9201 2017 000 023 386, délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris Ile-de-France.
Titulaire d’une garantie financière d’un montant de 160 000 € pour l’activité de Transactions sur immeubles et fonds de commerce et de 120 000 € pour l’activité de Gestion immobilière dont la société Galian-Smabtp (89 rue La Boétie, 75008 Paris) est garante.
Activité de Conseil en immobilier d’entreprise et Transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France.
Le représentant légal & directeur de la publication du Site/de l’Application est Laurent Boucher, Président Directeur Général.
ARTICLE 1 : OBJET ET CONDITIONS D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES d’utilisation
1.1 Objet
Ce document (ci-après les « Conditions Générales ») encadre les conditions d’accès et d’utilisation du Site/de l’Application par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).
1.2 Conditions d’application
L’utilisation du Site/de l’Application est subordonnée à la consultation, l'acceptation préalable, sans réserve et sans condition, des Conditions Générales et à leur respect intégral par l’Utilisateur.
Toute condition contraire aux Conditions Générales posée par l’Utilisateur demeure inopposable à la Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance ou le format de sa notification ou prise de connaissance.
La Société pourra modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales. En cas de modification des Conditions Générales, la Société indiquera sur le Site/l’Application la date de leur mise à jour. Les Conditions Générales peuvent être consultées, imprimées et sauvegardées à tout moment par l’Utilisateur, dans leur dernière version, depuis le Site/l’Application.
A chaque visite sur le Site/l’Application, l’Utilisateur doit prendre connaissance de la dernière version des Conditions Générales.
ARTICLE 2 : ACCÈS/DISPONIBILITÉ/MAINTENANCE DU SITE/DE l’APPLICATION
2.1Accès du Site/de l’Application
Pour pouvoir accéder au Site/à l’Application, l’Utilisateur doit être connecté à Internet et l’équipement utilisé par l’Utilisateur dans ce but (ci-après l’ « Equipement ») doit disposer d’une configuration minimale compatible avec l’utilisation d’un Site / d’une Application. L’Equipement doit répondre aux normes, notamment de sécurité et d’interopérabilité, en vigueur.
L’Utilisateur est seul responsable de la configuration et du fonctionnement de son Equipement. La Société n’en sera aucunement responsable et aucune indemnité ni remboursement ne sera dû par la Société en cas de défaillance ou de difficulté ou impossibilité d’utiliser le Site/l’Application pour une cause liée à cet Equipement.
Dans l’hypothèse où l’accès aux fonctionnalités du Site/de l’Application est subordonnée à la création par l’Utilisateur d’un compte utilisateur, l’identifiant et le mot de passe doivent rester strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à utiliser son compte pour ses propres besoins et à ne permettre à aucune autre personne de l’utiliser à sa place ou pour son compte. L’Utilisateur est entièrement responsable des conséquences des actions effectuées à partir de son compte utilisateur, notamment de tout préjudice causé par négligence ou violation du droit applicable, des droits d’un tiers et/ou d’un autre Utilisateur. La Société ne saurait être tenue responsable à ce titre.
L’Utilisateur doit informer immédiatement la Société de toute utilisation non-autorisée, avérée ou suspectée, de son identifiant et/ou de son mot de passe ou plus globalement du compte utilisateur.
2.2 Disponibilité du Site/de l’Application
La Société s’efforce, dans la mesure du possible et dans le cadre d’une obligation de moyens, d’assurer un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnable du Site/de l’Application. Néanmoins, l'exploitation du Site/de l’Application, peut être momentanément interrompue pour toute cause indépendante ou non de la volonté de la Société, en ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.
2.3 Maintenance du Site/de l’Application
La Société se réserve notamment le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès du Site/de l’Application pour assurer des opérations de maintenance liées à ses évolutions technologiques.
La Société réalisera des modifications sur les fonctions existantes du Site/de l’Application, notamment son ergonomie, ses règles de gestion et de fonctionnement, ainsi que toutes corrections rendues nécessaires du fait de changements légaux ou réglementaires.
Ce type de mises à jour peut entraîner une interruption de service du Site/de l’Application, sans que la Société ne puisse voir sa responsabilité engagée à ce titre.
ARTICLE 3 : CONTENU GENERE PAR LES UTILISATEURS ET SIGNALEMENT
3.1 Contenus générés par l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne sur le Site/l’Application et dont il déclare expressément disposer de l'intégralité des droits.
Il garantit à ce titre à la Société qu'il ne met pas en ligne de contenus violant des droits de tiers ou d’un autre Utilisateur, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, racisme, etc.) ou qui seraient illicites de quelque autre manière que ce soit.
L’Utilisateur accorde à la Société une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale lui permettant d’utiliser les contenus qu’il publie sur le Site/l’Application, pour la durée des droits de protection sur ces contenus, et de publier, reproduire, représenter, communiquer et citer ces contenus sur le Site/l’Application.
L’Utilisateur garantit expressément à la Société la libre jouissance des droits qui lui sont ainsi concédés sur les contenus fournis par l’Utilisateur, contre tous troubles, revendications, ou évictions quelconques, fondés par exemple sur une action en contrefaçon, émanant d’un tiers ou d’un autre Utilisateur.
3.2 Signalement des contenus
La Société n’exerce aucune modération ou vérification autre qu’algorithmique relative aux contenus publiés par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site / de l’Application.
La Société est cependant légalement tenue de retirer tout contenu illicite ou d’en rendre l’accès impossible sur le Site/ l’Application, dès lors que serait porté à sa connaissance le caractère manifestement illicite de ce contenu.
Tout Utilisateur peut signaler à la Société un contenu qui lui parait contraire aux lois et règlements en vigueur (ex : atteinte à un droit de propriété intellectuelle, usurpation d’identité, ou autre) et/ou aux Conditions Générales, ou porter atteinte à l’image ou à l’objet du Site/ de l’Application ou aux droits d’un tiers, d’un autre Utilisateur, ou un contenu qui lui parait erroné.
Après vérification d’un contenu signalé, la Société procède au retrait du contenu s’il s’avère effectivement illicite, non conforme ou erroné, et se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité de l’auteur du contenu. En tant que de besoin, et conformément au droit applicable, la Société informera promptement, et coopérera avec, les autorités publiques compétentes lorsqu’un contenu de ce type lui aura été signalé.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques de la Société, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les scripts et les textes publiés sur le Site / l’Application et la structure même de celle-ci, sont la propriété de la Société ou sont concédés sous licence par des tiers. Ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par la Société ou ses concédants, et ne peut être reproduit, utilisé ou représenté sans l’autorisation expresse de la Société ou de ses concédants, sous peine de poursuites judiciaires.
La Société concède à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’utilisation des éléments précités et d'accès et d'utilisation du Site/de l’Application conformément à sa destination.
Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de la Société au cas par cas.
L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, extraire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le contenu du Site/de l’Application ou l’un de ses éléments sans l’autorisation écrite et préalable de la Société au cas par cas.
Plus largement, l’Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte ou essayer de porter atteinte au Site/à l’Application de quelque manière que ce soit et à ne pas utiliser de logiciel ou toute forme de programme informatique ayant pour but d'atteindre ou de rendre disponible un contenu protégé ou non disponible librement.
L’Utilisateur pourra informer la Société par tous moyens, de toute erreur, faute, irrégularité ou dysfonctionnement qu'il constaterait dans l'utilisation du Site/de l’Application et ce, dès qu'il a ont connaissance.
ARTICLE 5 : LIENS HYPETEXTES ET CONTENU DE TIERS
5.1 Liens hypertextes depuis le Site/l’Application
Les liens hypertextes disponibles sur le Site/l’Application peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par la Société. Ils sont fournis uniquement afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le Site/l’Application et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
La Société ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
5.2 Liens hypertextes vers le Site/l’Application
L’Utilisateur ne peut utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site/l’Application sans l’accord exprès écrit et préalable de la Société au cas par cas.
En cas d’accord de la Société, l’Utilisateur devra pointer vers la page d’accueil du Site/de l’Application sans dupliquer la page d’accueil ou toute autre page du Site/de l’Application et l’Utilisateur s’engage à :
Ne pas supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l’apparence des marques, logos ou autres signes distinctifs de la Société ;
Ne pas créer une fenêtre, un cadre ou tout autre navigateur autour du Site/de l’Application ;
Ne pas insinuer de quelque façon que ce soit que la Société cautionne ou garantit les produits et services disponibles sur un site/une application/une plateforme de tiers pointant vers le Site/l’Application ;
Ne pas induire tout autre Utilisateur ou tout tiers en erreur ou créer une confusion quant à la relation de l’Utilisateur avec la Société et ne pas présenter des informations fausses, trompeuses ou mensongères notamment sur la Société ou ses produits et services ;
Ne pas utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de la Société pour les besoins de ce lien hypertexte sans l’accord préalable exprès et écrit de la Société au cas par cas ;
Ne pas insérer de lien vers le Site/l’Application depuis un site dont l’Utilisateur n’est pas l’éditeur ; et
Ne pas inclure sur le site de l’Utilisateur qui renverrait vers le Site/l’Application un ou des éléments diffamants, offensants, injurieux ou violant les dispositions applicables en matière de presse, susceptibles de violer les droits des tiers (ou d’un autre Utilisateur) ou contrevenant de quelque autre manière que ce soit au droit applicable.
La Société se réserve expressément le droit de révoquer l’autorisation accordée, le cas échéant, selon ce que prévoit le présent article et de prendre toute mesure appropriée dans l’hypothèse d’un manquement aux présentes. L’Utilisateur sera tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié audit manquement ou en résultant.
ARTCILE 6 : RESPONSABILITÉ
La Société s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site/à l’Application avec diligence et selon les règles de l’art. La Société fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site/de l’Application, dans les limites des présentes Conditions Générales.
Toutefois, la Société ne peut garantir qu'aucune erreur ou anomalie ou ininterruption ou autre trouble de fonctionnement n’apparaitra au cours de l'utilisation du Site/de l’Application. De même, elle ne saura être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées ou durables d’accès au Site/à l’Application ayant pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, dues notamment à des perturbations du réseau de télécommunication ou résultant de la défaillance de l’Utilisateur, d’un autre utilisateur ou d’un tiers et/ou de failles de sécurité ou de fonctionnement d’un équipement.
L’Utilisateur est informé et accepte que le Site/l’Application lui est fourni(e) en l’état et en fonction de sa disponibilité.
La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée par l’Utilisateur que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par la Société ayant causé à l’Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à l’Utilisateur de démontrer que la Société a commis une telle faute dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes. La Société ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice indirect commercial, moral et / ou financier subi par l’Utilisateur en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l'utilisation du Site/de l’Application.
ARTCILE 7 : DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
7.1 Données personnelles
Pour permettre le bon fonctionnement du Site/de l’Application, la Société est susceptible de collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et met en œuvre à ce titre un traitement des données dont la Société est responsable (pour en savoir plus, cliquez sur la Politique de protection des données de la Société disponible à l’adresse : https://data-privacy.realestate.bnpparibas/en ).
7.2 Cookies
Lors de la navigation sur le Site/l’Application, des cookies peuvent être déposés sur l’Equipement de l’Utilisateur, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimés et que l’Utilisateur pourra modifier à tout moment.
Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence, la Société invite l’Utilisateur à consulter sa politique en matière de cookies disponible à l’adresse : https://residentiel.bnppre.fr/politique-de-cookies.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français La Société et l’Utilisateur s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Selon les dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l’opposant à la Société.
Dans ce cadre,l’Utilisateur peut contacter Medimmoconso au : 3 avenue Adrien Moisant 78400 CHATOU – contact@medimmoconso.fr – http://medimmoconso.fr .
Le litige ne pourra être examiné par le médiateur qu’aux conditions suivantes :
L’Utilisateur devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de la Société, par une réclamation écrite ;
Sa demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ;
Le litige ne doit pas avoir été examiné précédemment ou bien être en cours d’examen devant un autre médiateur ou un tribunal ;
L’Utilisateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un (1) an après sa réclamation écrite auprès des services de la Société ;
Le litige entre dans son champ de compétence.
La Société informe également l’Utilisateur de l’existence d’une plateforme européenne de règlement amiable des litiges en ligne (ODR). L’Utilisateur a la possibilité d’y recourir pour régler les litiges éventuellement liés à l’usage du Site/de l’Application:http://ec.europa.eu/odr
A défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non-exécution des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris ou du lieu de résidence de l’Utilisateur, sauf disposition contraire du droit applicable.
ARTICLE 9 : NOUS CONTACTER
Toute précision relative à l'application des présentes ou toute réclamation liée au Site/à l’Application doit être adressée :
Par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceclient.realestate@realestate.bnpparibas
Par téléphone : 01 47 59 17 21
Par courrier postal à l’adresse suivante : BNP Paribas Real Estate Advisory France, Service Marketing, 50 cours de l’île Seguin - 92100 Boulogne-Billancourt
Protection des données personnelles
<p>Protection des données personnelles</p>
Politique des cookies
Politique des cookies de BNP Paribas Real Estate Advisory France
Le Groupe BNP Paribas est particulièrement attentif à vous délivrer le meilleur service possible et nous souhaitons préserver la confiance que vous nous témoignez.
Dans ce cadre, nous avons adopté des principes forts afin d’assurer la protection de vos données.
C'est pourquoi nous souhaitons vous fournir des informations transparentes sur la manière dont nous plaçons, utilisons et stockons des cookies sur votre appareil lorsque vous consultez nos sites ou applications (ci-après le « Site » et/ou l’ « Application » www.bnppre.fr) et vous présenter les options qui vous permettent de les gérer et les supprimer.
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel qui peuvent être déposés et/ou lus sur votre appareil lorsque vous accédez à notre Site et/ou à l’Application. Le mot « appareil », lorsqu'il est utilisé dans la présente Politique Cookies, désigne notamment les ordinateurs, les téléphones intelligents, les tablettes et tout autre appareil utilisé pour accéder à Internet.
Les cookies peuvent être (i) de session, ce qui signifie qu’ils sont supprimés de votre terminal une fois la session et le navigateur fermés ; ou (ii) persistants, ce qui signifie qu’ils seront stockés sur votre terminal jusqu’à leur suppression.
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Vous authentifier et vous identifier sur notre Site et/ou l’Application afin de vous fournir les services que vous avez demandés ;
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Améliorer votre expérience utilisateur en adaptant le contenu de notre Site ou de notre Application à vos centres d’intérêt et en vous proposant des publicités et contenus BNP Paribas plus pertinents sur notre Site et/ou Application ou des sites tiers. ;
Se souvenir des informations que vous nous avez fournies (par ex. pour remplir automatiquement les formulaires avec les informations que vous nous avez précédemment fournies afin de vous connecter plus rapidement) ;
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2. Quels types d’information peuvent être stockés dans un cookie ?
Les informations stockées par les cookies déposés sur votre appareil peuvent avoir trait aux éléments suivants, dans la limite de leur durée de conservation :
Les pages web que vous avez visitées en utilisant cet appareil ;
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Et toute autre information que vous avez fournie sur notre Site/Application.
Les cookies peuvent contenir des données à caractère personnel couvertes par notre Notice de Protection des Données.
3. Quel type de cookies utilisons nous et à quelles fins ?
Les cookies que nous utilisons sur nos Sites et/ou Applications sont classés en différentes catégories.
3.1 Cookies strictement nécessaires (obligatoires)
Ces cookies sont indispensables afin de permettre au Site/à l’Application de fonctionner correctement. Ils peuvent comprendre, par exemple, des cookies qui collectent les identifiants de session et données d’identification, des cookies qui permettent de personnaliser l’interface d’un Site et/ou d’une Application (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service) ou encore certains cookies de mesure d’audience. Cette catégorie comprend également les cookies qui nous permettent de nous conformer à nos obligations légales, notamment en assurant un environnement en ligne sûr (par exemple en détectant les échecs répétitifs de connexion afin d’empêcher des personnes non autorisées d’accéder à votre compte).
3.2 Cookies de préférence (soumis à votre consentement)
Ces cookies nous permettent ainsi qu’à nos partenaires, de personnaliser et proposer les contenus et fonctionnalités des Sites et/ou de l’Application (et notamment l’affichage de nos produits et services). Ils sont utilisés pour améliorer notre Site et/ou Application et votre expérience utilisateur.
3.3 Cookies de mesure d’audience (soumis au consentement, sauf sous certaines conditions)
Ces cookies nous permettent ainsi qu’à nos partenaires, de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur notre Site et/ou Application, de mesurer le nombre de visiteurs sur notre Site et/ou Application mais également d’analyser la manière dont les visiteurs naviguent sur le Site/l’Application ou de reconstituer leur parcours.
Cela nous aide à améliorer la manière dont nos Sites et/ou Applications fonctionnent en nous assurant, par exemple, que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent.
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Dans le cas contraire, ils sont soumis au consentement conformément au présent article ;
3.4 Cookies publicitaires et cookies de suivi (soumis à votre consentement)
Il existe différentes catégories de cookies permettant de vous proposer de la publicité. Les informations obtenues via des cookies publicitaires sont fréquemment partagées avec nos partenaires via l’utilisation de cookies tiers. Vous pouvez retrouver plus d’informations sur ces partenaires dans la section 4 de la présente Politique Cookies.
- Cookies publicité personnalisée
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Ils peuvent également servir à afficher des publicités personnalisées sur nos produits sur d’autres sites, à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire, à limiter la fréquence de diffusion (c'est-à-dire pour limiter le nombre de fois que vous voyez une
publicité), l'affiliation publicitaire, la détection de la fraude au clic, les études de marché, l'amélioration des produits, le débogage.
- Cookies publicité non personnalisée
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- Cookies publicité géolocalisée
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3.5 Réseaux sociaux et cookies de partage de contenu (soumis à votre consentement)
- Cookies de réseaux sociaux :
Ces cookies nous permettent, ainsi qu’à nos partenaires, de partager des informations avec les réseaux sociaux utilisés sur nos Sites et/ou Applications. L’affichage de ce type de contenu sur nos Sites et/ou Applications partage des informations à propos de votre navigation sur nos Sites/Applications avec les réseaux sociaux utilisés.
- Cookies de partage de contenu :
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La visualisation de ce type de contenu sur nos Sites et/ou Applications implique de partager avec le site d’hébergement des informations à propos de votre navigation sur nos Sites et/ou Applications.
Vous trouverez dans la section 4 de la présente Politique Cookies de plus amples informations sur les partenaires ainsi que des explications sur la manière dont vous pouvez configurer vos préférences.
4. Dans ce cadre, qui place les cookies sur votre appareil (par exemple les sociétés du Groupe BNP Paribas ou un partenaire) ?
Lorsque vous sélectionnez les types de cookies que vous autorisez sur votre appareil, ces cookies peuvent être directement déposés par nous ou par un de nos partenaires.
D’un point de vue pratique, cela signifie que lorsque vous autorisez l’installation de certains cookies dits « tiers » sur votre appareil, nos partenaires pourront également accéder aux informations qu’ils contiennent (comme par exemple, vos statistiques de navigation lorsque vous autorisez les cookies d'analyse tiers) dans le respect de notre Notice d’information des données personnelles et de celles de nos partenaires.
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Cette simulation n’a aucune valeur contractuelle, en ce sens, elle n’est pas constitutive d’une offre et n’engage aucune des parties. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel afin de réaliser un plan de financement détaillé.
Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :
- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)
- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).
NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.
Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.
* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr
